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SIREN 814 813 945

SIREN

VALMY

814 813 945 CERGY

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871efa157f38d6b27c27623

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11 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

682f666add4fa92cae328dde

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

668d8b6b53e3bdd07789dbbf

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66335b6ac0d3e3fe99cae067

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b0127ab98137c17478d29f

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd9125da830b8acb6e0dfe4

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes indemnitaires de Mme [J], mais a confirmé le jugement pour le surplus. La cour a rejeté les demandes de transfert des condamnations prononcées à l'encontre de la société UFG Pixel 1 à la société Valmy, ainsi que les demandes de faire défense à la société Valmy de procéder à la vente du bien et de lui enjoindre de notifier une nouvelle offre de vente.

19 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94942

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19 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdc89f4f923e5ad44666fda

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15 novembre 2018

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Cour d'Appel

603625ec93b55c891f066808

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10 décembre 2015

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Cour d'Appel

61609218db7ff645d8566569

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7 février 2014

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Cour d'Appel

61631f558007cf6451ddcda2

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21 novembre 2011

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Cour d'Appel

6164124dfc57acb3cf68c739

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16 novembre 2009

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Cour d'Appel

616409091826438d67225969

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12 novembre 2009

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