SIREN 817 465 636
SIREN
17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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SEGULA ENGINEERING
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 25/02/2026
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 17/09/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 28/03/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 17/11/2024
AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA GLOBAL ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000 000,00 EUR Siège social 103 Boulevard De La Mission Marchand 92400 Courbevoie N° RCS 947 752 796 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE ABSORBEE 1 : SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 37 315 000,00 EUR Siège social 9 Avenue Édouard Belin 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société absorbée SOCIETE ABSORBEE 2 : SEGULA INTEGRATION Socié
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 28/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 20/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 28/05/2023
AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 37 315 000,00 EUR Siège social 9 Avenue Édouard Belin 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société absorbante SEGULA ENGINEERING FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 676 791,00 EUR Siège social 9 Avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 535 406 458 RCS Nanterre, est société absorbée ACTIF : 30 014 735.50 €. PASSIF : 24 623 083,99 euros Actif net apporté : 5
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 28/06/2022
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venteSEGULA ENGINEERING, SEGULA MATRA AUTOMOTIVE
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Rueil-Malmaison, Vénissieux · 24/03/2022
Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Avenue Édouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Avenue Édouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON. Acte sous seing privé en date du 23/12/2021 enregistré au SDE Lyon dossier n° 2022 00003512 - référence 6904P61 2022 A 00513 concernant deux fonds de commerce sis 13 avenue Albert Einstein - 69100 Villeurbanne et 1 rue des Combats du 24 août 1944 - 69200 Vénissieux Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication p
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 16/02/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 13/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 30/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 30/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 24/05/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 03/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 24/11/2019
AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 19 Rue d'Arras 92000 Nanterre N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société absorbante SEGULA AEROSPACE & DEFENCE Société par actions simplifiée Au capital de : 558 390,00 EUR Siège social 19 Rue D Arras 92000 Nanterre N° RCS 501 717 334 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 17 470 543,00 EUR Passif : 17 077 392,00 EUR Actif net apporté : 393 151,00 EUR Rapport d'échange des d
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 24/11/2019
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 19 Rue d'Arras 92000 Nanterre N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEGULA ENGINEERING FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 15 684 353,00 EUR Siège social 19 Rue d'Arras 92000 Nanterre N° RCS 535 406 458 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 40 911 249,00 EUR Passif : 9 047 766,00 EUR Actif net apporté : 31 863 483,00 EUR
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 27/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/09/2018
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modificationSEGULA ENGINEERING, SECOMAT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 28/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/08/2018
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dpcSEGULA FUTUR 17
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 01/08/2017
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dpcSEGULA FUTUR 17
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 22/09/2016
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creationSEGULA FUTUR 17
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 10/01/2016
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6867610fc173dff6a793363a
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3 juillet 2025
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68676120c173dff6a793373e
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3 juillet 2025
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16 août 2024
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5 avril 2024
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