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SIREN 820 522 019

SIREN

TITRE PROVISOIRE

820 522 019 METZ

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA59

ORTA_2600424_20260116

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16 janvier 2026

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TA13

ORTA_2514509_20251218

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18 décembre 2025

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TA44

ORTA_2520045_20251126

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26 novembre 2025

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Cour d'Appel

680875b9dfde5caae99bcfde

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6438f33ea942a604f5e937d0

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13 avril 2023

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