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SIREN 820 750 040

SIREN

820 750 040

820 750 040

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a0466afcdc6046d47954412

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2026

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Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b0dd4bcdc6046d47384c3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e9a805cdc6046d4737473f

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

68f1d5c40b565ec7590f7cab

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a22fb815c30a4df70bb0

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15 janvier 2025

Voir →