LINDNER FRANCE

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68681cc34965b5d9df315f26

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67134bd6208351cec65864b9

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

662fdfa0b89538338ecdc3e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

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Cour d'Appel

63ca43099066fd7c90fc2756

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fcaa65916a4a79d31694f99

DÉFAVORABLE

La cour a statué sur les droits et obligations des parties relatives au contrat de sous-traitance et à la liquidation judiciaire de la société Maes. L'arrêt confirme ou infirme partiellement le jugement d'appel en fonction de l'analyse des obligations contractuelles et des créances en liquidation.

2 juillet 2020

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Cour d'Appel

603457af79a256470db3de16

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16 décembre 2016

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