SIREN 821 517 869

SIREN

821 517 869

821 517 869

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a181b64cdc6046d47393bd7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6a181e3bcdc6046d4739709e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69a91e48cdc6046d478fc836

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68776648fd93c2d17572088d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

691a704961a6218cdcf2b883

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →