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SIREN 821 557 501

SIREN

821 557 501

821 557 501

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CLEFS CELINA LACOUR ECOUTE FORME SOUTIENT

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Lanton · 15/10/2024

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CLEFS CELINA LACOUR ECOUTE FORME SOUTIENT

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Lanton · 15/10/2024

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CLEFS CELINA LACOUR ECOUTE FORME SOUTIENT, CLEFS

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Lanton · 28/10/2022

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CLEFS CELINA LACOUR ECOUTE FORME SOUTIENT, CLEFS

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Lanton · 20/02/2022

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CLEFS CELINA LACOUR ECOUTE FORME SOUTIENT, CLEFS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · Bourdeilles · 04/11/2020

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CLEFS CELINA LACOUR ECOUTE FORME SOUTIENT, CLEFS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · Bourdeilles · 10/01/2020

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CLEFS CELINA LACOUR ECOUTE FORME SOUTIENT, CLEFS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · Bourdeilles · 25/11/2018

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CLEFS CELINA LACOUR ECOUTE FORME SOUTIENT, CLEFS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · Bourdeilles · 29/08/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679089a3a212a19f662df6bc

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21 janvier 2025

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CAA69

DCA_21LY02956_20231020

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a067ed0451e8318d0e9d9

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17 octobre 2023

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CAA75

DCA_19PA01823_20230413

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6360c5303c369c7f74996d07

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6375e5d219047edcd18ff178

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca5747a870131f5655d9b7

L'arrêt a été rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 7) mais le contenu précis de la décision n'est pas fourni dans l'extrait du jugement présenté.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda99154a9107296251388a

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13 juin 2019

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Cour d'Appel

5fda99154a9107296251388b

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13 juin 2019

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Cour d'Appel

60325975fc98a68ebed34e65

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20 février 2018

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Cour d'Appel

60325975fc98a68ebed34e66

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20 février 2018

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Cour d'Appel

60325975fc98a68ebed34e67

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20 février 2018

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Cour d'Appel

6034e0b1469ea70b72345b63

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12 septembre 2016

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Cour d'Appel

60371d77f78d76b7a8663486

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5 juin 2015

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Cour d'Appel

6037441d4066032267c350c3

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5 mai 2015

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