BOISSIERE PUJOL AVOCATS (PUJOL AVOCATS)

822 164 075 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e55b580e2901d10fa38e10

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

65c3da01c432ce7d11a7035c

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

631add52f575634f1371eb18

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fdbc0251cd6af9f4e8793f6

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, débouté la société Concept Immo de toutes ses demandes et condamné cette dernière aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer au demandeur la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

31 janvier 2019

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Cour d'Appel

6031fe01bcdea13642ec0b9e

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23 mai 2018

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