← CodexAI/

SIREN 822 273 991

SIREN

BATISUR DESIGNEX

822 273 991 NANTERRE

111 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

111 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
radiation

BATISUR DESIGNEX

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre · 12/07/2022

Voir →

modification

BATISUR DESIGNEX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 24/09/2020

Voir →

immatriculation

BATISUR DESIGNEX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 18/07/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Voir →

creation

HG MEDIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Le Pré Saint-Gervais · 06/09/2016

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 111)

Cour d'Appel

69736c07cdc6046d476a3ebf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696230bbcdc6046d47d51df4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69800d2fcdc6046d47957316

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

695ebcb0cdc6046d478b668c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6973cc01cdc6046d477ad79f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697263d5cdc6046d4751268d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

CAA13

DCA_24MA02880_20251024

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3af3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e7a4cf033cf481c39a25d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f7ce2077f30025a669123d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68dd7186548223b2c7ab2b4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

688311304d9076bf079c2315

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f97c040ea89248182ac9bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f97c060ea89248182ac9f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f97c070ea89248182ac9f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af43b5ff6e72c9612442

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af43b5ff6e72c9612446

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f0bded2b128a299768568e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6e1547c7caf29d4c4eeb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f4b11fda16d54af38e62fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →