SIREN 822 770 400
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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21 octobre 2025
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22 janvier 2025
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8 janvier 2025
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18 octobre 2024
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65376112974d2583184551ba
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23 octobre 2023
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3 mai 2023
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18 juin 2021
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5fca6e2b57b60559469a620a
DÉFAVORABLELa Cour d'Appel a rendu une confirmation partielle du jugement de première instance. La décision reconnaît les droits des acquéreurs tout en confirmant certaines obligations liées à la liquidation judiciaire de la SARL Legends Resort.
19 octobre 2020
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5fd923809b3e940249d66497
Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes des époux [W] au fond par motifs substitués.
28 mai 2020
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5fdd4d5f6d1a54b56faffc20
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20 septembre 2018
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28 juin 2018
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1 février 2018
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19 novembre 2015
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12 mai 2015
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26 mars 2013
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