SIREN 823 514 278

SIREN

FRAISSE

823 514 278 LEOGNAN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686d6061a2273490db1075dd

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

668839e7342d338c20d3145a

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663134a619f939ca6242d084

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a58420919da7c4f1789fa5

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65ba9c2359e460cd1e407cd7

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9 janvier 2024

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