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SIREN 823 610 449

SIREN

N.S (N.S BATIMENT)

823 610 449 THONON-LES-BAINS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6977b455cdc6046d47c96697

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a4165acdc6046d47214ebc

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

695fa21ecdc6046d479f4901

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

695fa239cdc6046d479f4acd

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

695fa252cdc6046d479f4c5b

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a3f34ecdc6046d471ec84e

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a3f36acdc6046d471ec9db

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a3f4becdc6046d471ee308

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d1ab79cdc6046d4726f7ed

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

66fee088172da17169e9a684

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

63660b8cbb0cef7f742793a6

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6033e93b01e21b9a389f1226

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9 mars 2017

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Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85575

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16 février 2001

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Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522e

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31 janvier 2001

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