SIREN 824 116 099
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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CODIFRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chateauneuf Sur Loire · 28/09/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Chateauneuf Sur Loire · 18/12/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chateauneuf Sur Loire · 24/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Chateauneuf Sur Loire · 27/10/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chateauneuf Sur Loire · 11/10/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Chateauneuf Sur Loire · 23/11/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chateauneuf Sur Loire · 20/11/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 29/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 30/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 24/01/2020
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venteSALANDRI, CODIFRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Chouzelot · 21/08/2018
Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 01/06/2018 : L'établissement principal situé 2 route de Byans 25440 Chouzelot est acquis par achat au prix stipulé de 15600 Euros. Activité : Commerce d'alimentation générale de proximité Précédent propriétaire : CODIFRANCE Publication légale : L'EST REPUBLICAIN du 27/06/2018 Oppositions : Mes Boichard Viennet Et Adam, 4 rue Gabriel Plançon - Centre d'Affaires la City 25044 Besançon Suivant acte notarié établi par Me VANDEL Victo
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 18/07/2018
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venteCARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CODIFRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Mondeville, Couches · 18/04/2018
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venteCARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CODIFRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Mondeville, Langres · 08/03/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 24/11/2017
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venteCODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Châteauneuf-sur-Loire, Oissel · 17/02/2017
Acte sous seing privé du 29/12/2016 enregistré le 03/01/2017 au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement d'Orléans Dossier 2017 00149 référence 2017 A 00010 Siège de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle 39700 Rochefort sur Nenon Siège du nouveau propriétaire : Zone Industrielle de Saint Barthélémy, 66 rue de Saint Barthélémy 45110 Châteauneuf sur Loire
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venteCODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · Châteauneuf-sur-Loire, Déols · 14/02/2017
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venteCODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Châteauneuf-sur-Loire, Langres · 12/02/2017
Acte sous seing privé en date du 29/12/2016, enregsitré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Orléans, le 03/01/2017 dossier 201700149 référence 2017A00010 domcile du précédent exploitant :42 - 46 rue Diderot 52200 Langres
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Châteauneuf-sur-Loire, Chouzelot · 07/02/2017
Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2017 : L'établissement secondaire situé route Nationale 25440 Chouzelot est acquis par achat au prix stipulé de 5972043 Euros. Activité : Superette Précédent propriétaire : COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE Publication légale : L'EST REPUBLICAIN du 16/01/2017 Oppositions : CODIFRANCE A CHOUZELOT ROUTE NATIONALE Suivant acte SSP en date du 29/12/2016 établi entre les deux parties le délai pour les oppositions est de dix jours à compter de l'insertion
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venteCODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Châteauneuf-sur-Loire, Couches · 02/02/2017
Acte du 29/12/2016 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement au bureau d'Orléans 1 le 03/01/2017 dossier 2017 00149 référence 2017A00010 domicile de l'ancien propriétaire : zone industrielle 39700 Rochefort sur Nenon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Châteauneuf-sur-Loire, Vailly-sur-Sauldre · 31/01/2017
suivant acte ssp en date du 29/12/16 à la rochefort sur nenon (39) enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement orléans, dossier 201700149, référence 2017A00010 Domicile du précédent propriétaire exploitant : zone industrielle - 39700 rochefort sur nenon les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - artic
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venteCODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Châteauneuf-sur-Loire, Boulleret · 31/01/2017
suivant acte ssp en date du 29/12/16 à la rochefort sur nenon (39) enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement orléans, dossier 201700149, référence 2017A00010 Domicile du précédent propriétaire exploitant : zone industrielle - 39700 rochefort sur nenon les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - artic
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venteCODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Châteauneuf-sur-Loire, Aubigny sur Néré · 31/01/2017
suivant acte ssp en date du 29/12/16 à la rochefort sur nenon (39) enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement orléans, dossier 201700149, référence 2017A00010 Domicile du précédent propriétaire exploitant : zone industrielle - 39700 rochefort sur nenon les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - artic
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venteCODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE, CODIFRANCE DISTRIBUTION, COCCINELLE, COCCIMARKET, PANIER SYMPA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 20/01/2017
Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
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creationCODIFRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 15/12/2016
Cette société n'exerce aucune activité
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69c5eb33cdc6046d471bc432
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7 juillet 2025
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662209669ce1420008389733
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18 avril 2024
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662209669ce1420008389735
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18 avril 2024
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643e351b83146e04f531eb43
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13 avril 2023
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