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SIREN 824 116 099

SIREN

CODIFRANCE (CODIFRANCE DISTRIBUTION)

824 116 099 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CODIFRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chateauneuf Sur Loire · 28/09/2025

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CODIFRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Chateauneuf Sur Loire · 18/12/2024

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CODIFRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chateauneuf Sur Loire · 24/09/2024

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CODIFRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Chateauneuf Sur Loire · 27/10/2023

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CODIFRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chateauneuf Sur Loire · 11/10/2023

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CODIFRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Chateauneuf Sur Loire · 23/11/2022

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CODIFRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chateauneuf Sur Loire · 20/11/2022

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CODIFRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 29/10/2021

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CODIFRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 30/10/2020

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CODIFRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 24/01/2020

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SALANDRI, CODIFRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Chouzelot · 21/08/2018

Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 01/06/2018 : L'établissement principal situé 2 route de Byans 25440 Chouzelot est acquis par achat au prix stipulé de 15600 Euros. Activité : Commerce d'alimentation générale de proximité Précédent propriétaire : CODIFRANCE Publication légale : L'EST REPUBLICAIN du 27/06/2018 Oppositions : Mes Boichard Viennet Et Adam, 4 rue Gabriel Plançon - Centre d'Affaires la City 25044 Besançon Suivant acte notarié établi par Me VANDEL Victo

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CODIFRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 18/07/2018

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CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CODIFRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Mondeville, Couches · 18/04/2018

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CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CODIFRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Mondeville, Langres · 08/03/2018

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CODIFRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 24/11/2017

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CODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Châteauneuf-sur-Loire, Oissel · 17/02/2017

Acte sous seing privé du 29/12/2016 enregistré le 03/01/2017 au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement d'Orléans Dossier 2017 00149 référence 2017 A 00010 Siège de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle 39700 Rochefort sur Nenon Siège du nouveau propriétaire : Zone Industrielle de Saint Barthélémy, 66 rue de Saint Barthélémy 45110 Châteauneuf sur Loire

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CODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · Châteauneuf-sur-Loire, Déols · 14/02/2017

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CODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Châteauneuf-sur-Loire, Langres · 12/02/2017

Acte sous seing privé en date du 29/12/2016, enregsitré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Orléans, le 03/01/2017 dossier 201700149 référence 2017A00010 domcile du précédent exploitant :42 - 46 rue Diderot 52200 Langres

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CODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Châteauneuf-sur-Loire, Chouzelot · 07/02/2017

Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2017 : L'établissement secondaire situé route Nationale 25440 Chouzelot est acquis par achat au prix stipulé de 5972043 Euros. Activité : Superette Précédent propriétaire : COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE Publication légale : L'EST REPUBLICAIN du 16/01/2017 Oppositions : CODIFRANCE A CHOUZELOT ROUTE NATIONALE Suivant acte SSP en date du 29/12/2016 établi entre les deux parties le délai pour les oppositions est de dix jours à compter de l'insertion

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CODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Châteauneuf-sur-Loire, Couches · 02/02/2017

Acte du 29/12/2016 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement au bureau d'Orléans 1 le 03/01/2017 dossier 2017 00149 référence 2017A00010 domicile de l'ancien propriétaire : zone industrielle 39700 Rochefort sur Nenon

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CODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Châteauneuf-sur-Loire, Vailly-sur-Sauldre · 31/01/2017

suivant acte ssp en date du 29/12/16 à la rochefort sur nenon (39) enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement orléans, dossier 201700149, référence 2017A00010 Domicile du précédent propriétaire exploitant : zone industrielle - 39700 rochefort sur nenon les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - artic

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CODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Châteauneuf-sur-Loire, Boulleret · 31/01/2017

suivant acte ssp en date du 29/12/16 à la rochefort sur nenon (39) enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement orléans, dossier 201700149, référence 2017A00010 Domicile du précédent propriétaire exploitant : zone industrielle - 39700 rochefort sur nenon les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - artic

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CODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Châteauneuf-sur-Loire, Aubigny sur Néré · 31/01/2017

suivant acte ssp en date du 29/12/16 à la rochefort sur nenon (39) enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement orléans, dossier 201700149, référence 2017A00010 Domicile du précédent propriétaire exploitant : zone industrielle - 39700 rochefort sur nenon les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - artic

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vente

CODIFRANCE, COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE, CODIFRANCE DISTRIBUTION, COCCINELLE, COCCIMARKET, PANIER SYMPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 20/01/2017

Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

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CODIFRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chateauneuf Sur Loire · 15/12/2016

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c5eb33cdc6046d471bc432

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

662209669ce1420008389733

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

662209669ce1420008389735

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

643e351b83146e04f531eb43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

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Cour d'Appel

626b817ad1fb03057d9a51ae

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fca

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7 septembre 2021

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Cour d'Appel

5fd92347cabb01020428b8d9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Douai a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 30 juillet 2019 en toutes ses dispositions. Elle a rejeté la demande des appelants de voir juger irrecevable la mesure de mise sous séquestre et a confirmé l'autorisation donnée à la société Brasserie [K] d'utiliser les données recueillies. La cour a condamné solidairement la société Les Autres Bières, M. [X] et M. [U] à payer à la société Brasserie [K] une indemnité procédurale de 3 500 euros et aux dépens de l'appel.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

60366da72f8b2e0ea9d6bd16

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16 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb1

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29 octobre 2014

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