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SIREN 824 509 996

SIREN

HUISSIER-06 (HUISSIERS-06)

824 509 996 NICE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

633fc2a1e633183e2ee17711

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc2a1e633183e2ee17713

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fda2c84db05fe71a455a75e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fda2c85db05fe71a455a760

DÉFAVORABLE

Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, rejet des demandes d'infirmation, déclaration d'irrecevabilité de certaines demandes, et condamnation solidaire du Conseil national et du Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes à payer une somme à l'huissier.

19 septembre 2019

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