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SIREN 824 800 080

SIREN

824 800 080

824 800 080

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6978ecb0cdc6046d47e27c28

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69674c30cdc6046d473b72ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696684e9cdc6046d4729ba67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6892e295bf535a2d228f9518

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de47676b73dd81b96fc6

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb99

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29 octobre 2008

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