SIREN 827 514 100

SIREN

827 514 100

68 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

68 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 68)

Cour d'Appel

69732d5ccdc6046d476524f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6966a4b1cdc6046d472e3533

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69788809cdc6046d47d93d86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6966a4d9cdc6046d472e3800

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e9e488154299c7318fb3c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b51c9508abe851204642

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676bcafdaf41a8356be590

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683830e9ef9ff64f9f5ad74a

DÉFAVORABLE

Le tribunal a rétracté l'ordonnance sur requête du 7 mai 2024, annulé le procès-verbal de constat et ordonné la restitution des documents sous 48 heures. La société TAURIS a été condamnée à verser 4 000 euros à SKYLINE au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c4465331f58c9ee87022

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6794830dc6ca88188aff6b08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →