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SIREN 827 747 676

SIREN

SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS (BGA)

827 747 676 BOURGOIN-JALLIEU

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, BGA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Bourgoin-Jallieu · 23/02/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69dea03acdc6046d473dff71

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69800ac3cdc6046d47955004

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69776479cdc6046d47c32b48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68cc5aee9da36895046981db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68cc5af19da36895046982a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6707701181e733ee26982dcf

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6318348f0876004f131a5ef6

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6 septembre 2022

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