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SIREN 827 788 878

SIREN

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827 788 878 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6977f46ccdc6046d47cf2993

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dcb920cdc6046d4711dcb3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d66b29cdc6046d4786bc54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6622097c9ce1420008389a15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

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Cour d'Appel

63cf8475a6687f7c904cba1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487b

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23 janvier 2020

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Cour d'Appel

60370105d581479bf1691938

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juin 2015

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