← CodexAI/

SIREN 827 855 297

SIREN

GRASSET

827 855 297 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

9 annonces
dpc

GRASSET

Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux · Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert · 16/09/2025

Voir →

dpc

GRASSET

Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux · Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert · 22/10/2024

Voir →

dpc

GRASSET

Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux · Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert · 27/09/2023

Voir →

dpc

GRASSET

Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux · Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert · 25/10/2022

Voir →

dpc

GRASSET

Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux · Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert · 15/03/2022

Voir →

dpc

GRASSET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · Javerlhac &-la-Chapelle Saint-Robert · 18/11/2020

Voir →

dpc

GRASSET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · Javerlhac &-la-Chapelle Saint-Robert · 10/01/2020

Voir →

dpc

GRASSET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · Javerlhac &-la-Chapelle Saint-Robert · 04/01/2019

Voir →

vente

GRASSET, Pascal

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · Javerlhac &-la-Chapelle Saint-Robert · 18/05/2017

Mise en activité de la société

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69656cb7cdc6046d47124161

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69613b41cdc6046d47c4580a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6864c05b17fdd29c2965179e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6864c05b17fdd29c296517a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1bf2c0f38137e6792a54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a6d5a447251e2b24246f31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

62c7cb0ecb8dca058e3e7edc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →