← CodexAI/

SIREN 828 108 217

SIREN

828 108 217

828 108 217

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

AFFAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 14/03/2017

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679b172191bdc443753653d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

65bb4c0f1712fc000885eb24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63c2568c0bfda47c90076014

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd93629b4250d188eedb6da

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a condamné l'employeur à payer des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, d'astreintes et de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Elle infirme le jugement sur ces chefs et déboute le salarié de ses demandes correspondantes. Elle confirme également le jugement en ce qui concerne l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et les indemnités allouées pour ce motif. Chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et frais irrépétibles.

13 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Elle rejette les arguments de la société Affaires à Faire et déclare la société Affaires à Faire déchue de ses droits sur la marque Maxxilots n°3797125 pour l'intégralité des produits et services visés, confirmant ainsi la déchéance prononcée en première instance. La Cour confirme également le rejet des demandes reconventionnelles de la société Affaires à Faire en nullité de la marque Maxxilot n°419899 et pour procédure abusive. La société Affaires à Faire est condamnée à verser à la société Chloelina une somme complémentaire de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel.

17 mai 2019

Voir →