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SIREN 828 730 200

SIREN

SOCRAM

828 730 200 NIMES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOCRAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 21/04/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6967a0b4cdc6046d4745c82c

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c84

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8683ed7e432441d85c028

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ef6c849a9834ffd825fb2b

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

661a20344cfa010008a2d813

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be799851e0008f1e72a

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

653a0692d0451e8318d0ea0b

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa566c601f0831899177b

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

644b63a9c51457d0f882dd4b

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

6440d809e704a005d1ed703a

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

62c67ba2ca9bf263790305cf

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

626b817cd1fb03057d9a51dc

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3d

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6 février 2020

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Cour d'Appel

6031de73e4d3dab23909a0c6

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14 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a68

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17 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d58

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3 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91010

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24 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d89

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4 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a4f

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30 janvier 1998

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