← CodexAI/

SIREN 830 908 661

SIREN

830 908 661

830 908 661

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces
dpc

ORA e-CAR

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 13/11/2025

Voir →

modification

ORA e-CAR

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Neuilly-sur-Seine, Noe · 28/01/2025

Voir →

dpc

ORA e-CAR

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 12/07/2024

Voir →

dpc

ORA e-CAR

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 10/10/2023

Voir →

dpc

ORA e-CAR

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 31/10/2022

Voir →

immatriculation

ORA e-CAR

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 04/03/2022

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

dpc

ORA e-CAR

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Le Muy · 23/02/2022

Voir →

modification

ORA e-CAR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Le Muy · 27/01/2021

Voir →

modification

ORA e-CAR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Le Muy · 27/01/2021

Voir →

dpc

ORA e-CAR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Le Muy · 17/12/2020

Voir →

dpc

ORA e-CAR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Le Muy · 17/12/2020

Voir →

modification

ORA e-CAR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Le Muy · 28/04/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69fad113cdc6046d47bf7c53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69f03cb0cdc6046d47cbf35e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687b7726f191fde46677caa8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6871efa057f38d6b27c27607

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f750ac6527a11effc4b699

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789fc4d11ec33b4fa0f1804

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6690c71d0d808eb34e455364

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6690c71d0d808eb34e455366

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6690c71d0d808eb34e455368

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43cbfe25450008314926

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b597c502b828318c4e4e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

650bdee2beee0f8318b97404

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

628490c4498a54057d10306d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

Voir →