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SIREN 832 439 012

SIREN

J.Y

832 439 012 SANNOIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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J.y

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Sannois Cedex · 03/10/2025

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J.y

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 12/04/2019

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J. y

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Sannois Cedex · 18/10/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973aee7cdc6046d4771e710

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

635237b48c924eadffcc4a86

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdd697597813b1252a15900

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13 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b977

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26 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b0

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27 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a929

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21 juin 2007

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb4

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20 février 2007

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Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b68f

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20 juin 2006

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Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8833f

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4 avril 2006

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