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SIREN 834 049 231

SIREN

PARCE

834 049 231 FROMENTIERES

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

6970debfcdc6046d471e86a9

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

680875b6dfde5caae99bcfc6

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14 avril 2025

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Cour d'Appel

67fde83b9b68debe44f7e923

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14 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b2f4df5b5c7d10ca4394

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b2ffdf5b5c7d10ca4574

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6949d02975782d5f064b7ea1

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8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

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8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6863e2b20bb2f8a66c9c7b99

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6616d91363271232b2e4c3b6

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

63be629b13ef607c90ab626f

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

631ade80f575634f1371f004

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

62ea106a41b41fe2e9b5cac4

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2 août 2022

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Cour d'Appel

62848f80498a54057d102d30

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

6162b8caefb73d2e55750e11

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31 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

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26 juin 2012

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Cour d'Appel

6162fa96687317f24325afb7

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3 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35a

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28 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f026

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30 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95c

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30 novembre 2011

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Cour d'Appel

61635ddf683f470e3416dc09

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25 novembre 2010

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