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SIREN 834 186 082

SIREN

CHARDON (CASA NOVA)

834 186 082 CLERMONT-FERRAND

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653b58ac502b828318c4e25f

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

642d143ecb8fa004f57da090

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

615e0df8c25a97f0381f50f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2011

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Cour d'Appel

615e0df8c25a97f0381f50f8

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3 novembre 2011

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Cour d'Appel

6163f371700ef6338d4113b4

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22 octobre 2009

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