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SIREN 834 192 494

SIREN

G.C (SAVEUR DU SUD)

834 192 494 ANDUZE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6684455f8bcff606d9c53d04

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

665abae997d5920008107fb2

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18 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3da27c432ce7d11a70675

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29 janvier 2024

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Cour d'Appel

64549e5aeedb07d0f8185ead

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

60360443363848695e3fc549

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14 janvier 2016

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Cour d'Appel

60360444363848695e3fc551

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14 janvier 2016

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Cour d'Appel

60360444363848695e3fc56e

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14 janvier 2016

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Cour d'Appel

60360444363848695e3fc56f

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14 janvier 2016

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Cour d'Appel

6162603c8672d229b88163ab

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4 février 2014

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Cour d'Appel

6162677d12fe6a3e85a6c79a

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4 février 2014

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Cour d'Appel

61631228615c943a65e043c9

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15 mai 2012

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Cour d'Appel

616396485fe465b53b77f526

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12 octobre 2010

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8ec

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24 juin 2008

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