← CodexAI/

SIREN 834 217 853

SIREN

R2C

834 217 853 POMPIGNAC

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

11 annonces
collective

R2C

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Pompignac · 30/08/2023

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

R2C

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Pompignac · 25/06/2023

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

Voir →

collective

R2C

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Pompignac · 25/06/2023

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ekip' 2 Avenue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

Voir →

collective

R2C

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Pompignac · 12/02/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022 désignant administrateur SELARL Ajilink Vigreux 30 Cours de l'Intendance 33000 Bordeaux mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-

Voir →

dpc

R2C

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Pompignac · 25/02/2022

Voir →

modification

R2C

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Pompignac · 31/12/2021

Voir →

modification

R2C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Beychac-et-Caillau · 09/02/2021

Voir →

dpc

R2C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Yvrac · 13/01/2021

Voir →

dpc

R2C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Yvrac · 03/01/2020

Voir →

modification

R2C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 15/02/2019

Voir →

creation

R2C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Yvrac · 03/01/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

ORCA_23NT03863_20240304

Expertise / Médiation

4 mars 2024

Voir →

Cour d'Appel

651e5399a81daa831884f5b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b77f15d1e51905db2b1d1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

CAA78

DCA_22VE00177_20230418

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fdd71d625e8551dfbbdac07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6162c1c534defd4c4b3b458a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162fde33ebbdffcbea6a990

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162fde33ebbdffcbea6a992

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162fde33ebbdffcbea6a991

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162cf6c8b4dc27576e7b733

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163a6121d97f2f687d91382

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 novembre 2010

Voir →