SIREN 834 962 359

SIREN

MAISONS D'ESPOIR ET D'AVENIR

834 962 359 MULHOUSE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

14 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

65336b73bb40ec8318f31e61

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

65b36c468c0355000835f6da

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

644b6365c51457d0f882dbda

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb3315e2fbe7c90043857

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

62f5ed626cb05105d4b7e5e2

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11 août 2022

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Rennes a infirmé le jugement, a annulé l'avertissement du 18 septembre 2012, a jugé que la salariée a fait l'objet de harcèlement moral, a prononcé la nullité de son licenciement, et a condamné l'employeur à verser à la salariée des dommages et intérêts pour licenciement nul, une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents.

29 mai 2020

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris infirme l'ordonnance entreprise, statue à nouveau et rétracte l'ordonnance sur requête rendue le 19 avril 2018 par le président du tribunal de commerce de Paris. Elle annule le procès-verbal de constat du 7 juin 2018, ordonne la restitution des pièces appréhendées à la société Eurodif, interdit à la société Maisons du Monde d'utiliser ces pièces, et condamne la société Maisons du Monde aux dépens et à verser une somme de 3 000 euros à la société Eurodif sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

5 juillet 2019

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Cour d'Appel

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5 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315d

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8 mars 2016

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