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SIREN 837 729 417

SIREN

ABC JUSTICE

837 729 417 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ABC JUSTICE

Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · Lavaur · 23/04/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Saint-Sulpice · 01/03/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b18c998bcafcb3a63dfcb

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

6958e93975782d5f06a45b59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db46bdcdc6046d47f57146

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6835880d1211936937965b1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6793e950dc35c03afb70db9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

6710aa66be64d7e5102450ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6633d9f7c0d3e3fe99d16c3b

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2 mai 2024

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Cour d'Appel

642fb673cece1704f57476d2

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

626b8175d1fb03057d9a5158

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28 avril 2022

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