SIREN 837 939 701
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ORCA_24TL02410_20250113
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
13 janvier 2025
Voir →
DCA_23NT02004_20231117
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 novembre 2023
Voir →
644a1286656d26d0f8b57e6d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 avril 2023
Voir →
6364bbb1e405357f749eaad2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 novembre 2022
Voir →
6253c902bd3db21cbdd86fa8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 novembre 2003
Voir →