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SIREN 838 136 463

SIREN

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226 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

226 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · 21/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 31/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 02/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · 20/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Courbevoie · 28/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 27/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · 26/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · 24/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · 24/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 20/03/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 226)

Tribunal Judiciaire

6a0cb29ecdc6046d473a35e7

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18 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0cb274cdc6046d473a333f

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18 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0cb382cdc6046d473a4a5f

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18 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fc5536cdc6046d47e76f31

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fb39bfcdc6046d47cb1176

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69ef6dc5cdc6046d47b815c4

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cc1ccdc6046d47894f54

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d9574ecdc6046d47cf1f58

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7ec13cdc6046d47ae245d

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6b0eecdc6046d478fee89

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d81649cdc6046d47b1490b

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef61dcdc6046d47eaa8b9

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef629cdc6046d47eaa9c3

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

6a116795cdc6046d47a977b2

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6973a1e4cdc6046d4770ba8d

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697379ffcdc6046d476bac22

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69737a0ccdc6046d476bacdc

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bef245cdc6046d4779693d

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aa1c4cdc6046d4792c7d4

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bccb2cdc6046d472bb335

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12 janvier 2026

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