SIREN 838 676 005
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
10 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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6864beb4f8541312a816c594
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1 juillet 2025
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66975e9292a5b3e8ade13e74
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16 juillet 2024
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66863cf5b1dbbe3bae600274
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2 juillet 2024
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651d02b0fe8d588318c1ad24
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3 octobre 2023
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627368f2a58162057dac6556
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4 mai 2022
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5fca59e89ac119309ab9ea57
La Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours, réformant ainsi l'intégralité de la première instance.
17 novembre 2020
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5fca63b53a15d34bf1126653
DÉFAVORABLELa Cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Bollore Logistics à payer 69 600 euros à la société Suez International et a ordonné à la société CSS de garantir cette somme, tout en rejetant les autres demandes des parties.
3 novembre 2020
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5fca8b3ce894f77d4a8f7178
DÉFAVORABLELa Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours. Cette infirmation totale implique un accueil des prétentions des appelants et l'annulation complète du jugement antérieur.
11 septembre 2020
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616250fc929f6bffa995b395
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18 juin 2014
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616250fb929f6bffa995b394
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5 février 2014
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