SIREN 838 696 276
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
697ce539cdc6046d4749c50b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2025
Voir →
67eed2b0b848dd6814c5e573
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
660f94dfa40f8b0008cb7125
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2024
Voir →
6162852fc10e2193c57808a2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 septembre 2013
Voir →