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SIREN 840 464 770

SIREN

E.I

840 464 770 MAULEON-LICHARRE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ae0cfbcdc6046d47fc6ee6

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68fc980caf64986e40f9b6f5

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866f1e2d33109fd079b7863

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6789665f428384b762e65cbf

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65a196b50ddb7789269630eb

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

62da3e5e2eb797effb0703e0

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

60136332150608afc01de7b0

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27 janvier 2021

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Cour d'Appel

616361d1c983b818eb76d319

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15 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47e

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13 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6a

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2 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfb

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11 mars 2004

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Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85575

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16 février 2001

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Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c2

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5 décembre 2000

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