← CodexAI/

SIREN 840 662 399

SIREN

MOREAU (MOREAU)

840 662 399 THIMERT-GATELLES

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

43 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

Trib. de Commerce

69a6c573cdc6046d475975f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6358ce0bc40aa805a7864df1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c3d45993e17a637920569b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c3d47093e17a6379205860

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

627ca8914781dc057dee7cce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

60321dbae3fccb551a8d3a91

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

61631f538007cf6451ddcd91

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

616348fc543823d76b0317b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

616333d3f74a27a178b843bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163279533484180ee72296f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

61635de9683f470e3416dc50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163964a5fe465b53b77f530

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

61635de6683f470e3416dc3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163279533484180ee722970

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163873e947dd77ae6de026e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163d5bac8005eb80ab945f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2010

Voir →