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SIREN 841 119 548

SIREN

B.E

841 119 548 LA SEYNE SUR MER

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

B.E

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 04/12/2020

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

B.E

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 20/03/2020

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2020, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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dpc

B.E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 28/11/2019

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creation

B. E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer Cedex · 26/07/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Trib. de Commerce

69f32894cdc6046d471223c1

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69738a69cdc6046d476df541

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6969681ecdc6046d4773196f

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

695faadccdc6046d47a02809

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a7973bcdc6046d476e3180

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d77cd3cdc6046d47a1142b

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f38bc

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b383ea43407b9fba180

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68eff912c07170de10e561a8

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9 octobre 2025

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CAA75

DCA_23PA05209_20250926

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26 septembre 2025

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Tribunal Judiciaire

687a98b56d3730576e93e370

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f2bfc6cdc6046d4708d33d

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

696ca1c4cdc6046d47bf55d3

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bdfa2b128a2997685724

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69abb56ecdc6046d47ccb412

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f17200112c53ba092eeb3

Le tribunal a admis la créance de la banque pour un montant de 80 383,20 euros. La caution solidaire reste engagée pour le paiement des sommes dues, sans pouvoir opposer le bénéfice de discussion.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85efa4ff9ec259c09ab2

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a9d38105566a2f16fd86fb

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30 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c7605d6f7f678d48ccb

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6685a15e1d2b47a9d8cd7132

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3 juillet 2024

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