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841 995 897 SIMIANE LA ROTONDE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Simiane-la-Rotonde · 23/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Simiane-la-Rotonde · 24/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Simiane-la-Rotonde · 08/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Simiane-la-Rotonde · 02/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Simiane-la-Rotonde · 10/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Simiane-la-Rotonde · 27/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Simiane-la-Rotonde · 16/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Simiane-la-Rotonde · 14/08/2019

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vente

TAXI, CHOTEAU, Bertrand

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Simiane-la-Rotonde · 08/11/2018

Mise en activité de la société fonds artisanal : pas de journal

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c1084fcdc6046d47a1a64d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ca5a02cdc6046d478056d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Cour d'Appel

670a115bf178dc2492b0fa1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a0ecf55bbe450008b2cec0