SIREN 842 441 917
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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26 janvier 2024
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19 avril 2023
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement déféré et statue à nouveau. Elle confirme que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes : 6 988,08 € à titre de rappel de salaires, 2 533,06 € à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, 10 855,98 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1 085,59 € au titre des congés payés y afférents, 2 713,99 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 900 € au titre du différentiel de congés payés, 28 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle ordonne également la remise de documents au salarié et le remboursement des indemnités de chômage dans la limite de six mois. Elle rejette les autres demandes des parties et condamne l'employeur aux dépens de première instance et d'appel.
1 février 2019
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17 février 2015
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