SIREN 842 468 985

SIREN

LES TROIS CAPS

842 468 985 AIX-EN-PROVENCE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

10 annonces

dpc

LES TROIS CAPS

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 31/10/2025

Voir →

dpc

LES TROIS CAPS

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 06/10/2024

Voir →

dpc

LES TROIS CAPS

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 12/10/2023

Voir →

modification

LES TROIS CAPS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 09/07/2023

Voir →

dpc

LES TROIS CAPS

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 24/01/2023

Voir →

modification

LES TROIS CAPS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 23/02/2022

Voir →

dpc

LES TROIS CAPS

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 09/12/2021

Voir →

modification

LES TROIS CAPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 15/12/2020

Voir →

dpc

LES TROIS CAPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 04/12/2020

Voir →

creation

LES TROIS CAPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 28/09/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6788a3d705b7378c3f0c537e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6364ba1be405357f749ea47e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fda6b2e7be979b47941da39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2019

Voir →