JULIEN TOURNOUD

842 768 822 GRENOBLE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6902ff1d1e4ff47a82fa3424

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

652a306d7ed1ea8318112483

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a306f7ed1ea831811248f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a306f7ed1ea8318112491

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

631834990876004f131a5f31

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

63104b744709e24f13d553a4

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30 août 2022

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Cour d'Appel

5fd955d1d4f90a3f6094b8c1

DÉFAVORABLE

La Cour a déclaré recevable l'appel, infirmé le jugement entrepris et annulé les quatre contraintes litigieuses pour insuffisance de motivation, notamment l'absence de précision sur la nature et la cause des obligations. Elle a débouté les parties du surplus de leurs prétentions et condamné l'organisme de sécurité sociale à supporter les dépens.

20 février 2020

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Cour d'Appel

5fd9c0da8d0111b79b0e0b73

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3 décembre 2019

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