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SIREN 843 199 290

SIREN

COMPAGNIE FICTIVE

843 199 290 POITIERS

78 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

78 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 78)

Cour d'Appel

688311254d9076bf079c227b

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23 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bde6cf476b3ae02584df

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a23240b8f5486fedd927

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6711fae07603bf88a18849a3

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fae07603bf88a18849a5

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6772f25450f8ff62a311326d

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

661438693bbdffcd9171b95b

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8 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef075fbb79e8fd3d330a4

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95bf

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95c1

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95c3

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95c5

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95c7

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95c9

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95cb

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95cd

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95cf

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95d1

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95d3

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

660e431b0740db0008fa95d5

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3 avril 2024

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