SIREN 850 255 159
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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17 juillet 2025
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1 juillet 2025
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65a23b777ca18b0008e581a1
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11 janvier 2024
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659e484d553798000884731e
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9 janvier 2024
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651fa5b4c601f0831899193f
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5 octobre 2023
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26 octobre 2022
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8 septembre 2022
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La Cour d'Appel confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes. Elle déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes, notamment celles relatives à la requalification du contrat de travail, au reclassement au coefficient 590, au paiement de la prime 'chef de projet' et aux dommages et intérêts pour manquements allégués de l'employeur.
6 mars 2020
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