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SIREN 852 495 605

SIREN

PETIT

852 495 605 SAINT-GATIEN-DES-BOIS

56 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

56 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

PETIT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux · Saint-Gatien-des-Bois · 02/03/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

PETIT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux · Saint-Gatien-des-Bois · 30/07/2025

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

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collective

PETIT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux · Saint-Gatien-des-Bois · 02/06/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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dpc

PETIT

Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Saint-Gatien-des-Bois · 18/02/2025

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PETIT

Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Saint-Gatien-des-Bois · 18/02/2025

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collective

PETIT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux · Saint-Gatien-des-Bois · 18/07/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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dpc

PETIT

Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Saint-Gatien-des-Bois · 08/08/2023

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PETIT

Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Saint-Gatien-des-Bois · 29/03/2022

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PETIT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Saint-Gatien-des-Bois · 04/03/2021

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vente

PETIT, DESCHAMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Saint-Gatien-des-Bois · 09/10/2019

Modification survenue sur l'administration

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 56)

Tribunal Judiciaire

697c7450cdc6046d473b4a92

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697d8ab8cdc6046d4759b4ae

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e94fd03ea43407b9104b82

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e55fc40e2901d10fa3ce73

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68907727e3f00621da665acb

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4 août 2025

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Tribunal Judiciaire

6865a2bd72b7e1b6bf1e2abd

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

68130504e66d7f6b7b71ed5b

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

678750a6892c83ef59be593b

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678ec9ebbfd75b73b3e46891

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678ea1f6bfd75b73b3e3f277

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6 janvier 2025

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CAA33

DCA_22BX00887_20241210

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10 décembre 2024

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Cour d'Appel

67134bd6208351cec65864b9

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

669a01a4bf9da27f384b0dfc

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

669a01a4bf9da27f384b0dfe

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18 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b580fd6229a4e58a5a77

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658c79df2c4a0d96dc23548b

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22 décembre 2023

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Cour d'Appel

65336b0dbb40ec8318f31d64

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

651baf89cbe2fc83182f8af3

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2 octobre 2023

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Cour d'Appel

64af98f6049d5c05db173195

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12 juillet 2023

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