E.H

879 144 913 BIRIATOU

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69635ef6cdc6046d47e9a317

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e7f8d5cdc6046d4711ff85

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f790c677f30025a6615d96

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

66fc3d972416523b9959ba29

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd43d446d547e419ff7d7c

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2 février 2024

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Cour d'Appel

5fd9625424be504d62dd3280

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance. Elle a condamné la SARL DAUCALIS à payer à la SCI L'ETOILE des dommages et intérêts à hauteur de 15.200 € en réparation du préjudice subi par cette dernière en raison du manquement de la SARL DAUCALIS à son obligation de conseil et d'information. La cour a débouté la SARL DAUCALIS de sa demande en paiement d'un solde de travaux. Elle a condamné la SARL DAUCALIS aux dépens de première instance et d'appel et à payer à la SCI L'ETOILE une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12 février 2020

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7c

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6 avril 2017

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