SIREN 880 055 827

SIREN

BOUBACAR GUIRASSY

880 055 827 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

671b35812edfb0b58c05ed21

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24 octobre 2024

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CAA31

ORCA_24TL00883_20240918

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

18 septembre 2024

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CAA31

ORCA_24TL00887_20240918

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

18 septembre 2024

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Cour d'Appel

6629f361dc6faf0009588819

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

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CAA31

DCA_22TL21802_20231228

Satisfaction totale

28 décembre 2023

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CAA31

ORCA_23TL00972_20231003

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64eedc99bb2c32d969d35272

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d37a7bd1bc2605de4b49be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79b94da31367c908eb6c1

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63be63ba13ef607c90ab6604

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6033ef08600cf69fc56d8614

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2 mars 2017

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