SIREN 880 595 210

SIREN

SAINT JOSEPH (SAINT JOSEPH)

880 595 210 SARTILLY-BAIE-BOCAGE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_25MA00899_20260410

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6690c74f0d808eb34e4555b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

CAA13

ORCA_24MA00242_20240709

Désistement

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6503f53da92e2d05e6a9f90a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

627b560f76c5d9057df8028b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6033b6571da5eb69c6f8d63e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

60363f557293d0a1296c025c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0cfdc25a97f0381f4b51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91968

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juillet 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91845

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

616258fba2370d151415ac44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2013

Voir →