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881 692 362 ERCE-PRES-LIFFRE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69600600cdc6046d47aad6ea

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e7a522033cf481c39a400c

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67856764aaacbea0fe681041

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66fd8f0838de0398b5179911

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65849131e41137cbf9fc84b2

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

5fd975138f6673629f7249c4

DÉFAVORABLE

La cour d’appel confirme l’ordonnance du tribunal de grande instance en toutes ses dispositions, déclare irrecevable la note en délibéré produite par les appelants, rejette les demandes de nullité de l’assignation, rejette les arguments de litispendance et d’incompétence, et condamne solidairement les appelants aux dépens, autorisant l’avocat de l’intimé à recouvrer les frais exposés.

28 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b6

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29 septembre 2005

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Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877be

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29 septembre 2005

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