← CodexAI/

SIREN 882 696 230

SIREN

SII

882 696 230 SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

SII

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · Saint-Christophe-du-Foc · 21/04/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf595dcdc6046d47f347e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

660ef076fbb79e8fd3d330ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e494e553798000884739e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6538b41a7ffc2c8318ee0153

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

62760ccb593736057d78aa89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

615e0e6ac25a97f0381f563f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162ec2c6c9bddc825847656

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f37

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2000

Voir →