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SIREN 883 847 493

SIREN

ACADEMIE DE LA PROPRETE (ACA-PR)

883 847 493 LE LAMENTIN

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ACADEMIE DE LA PROPRETE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Le Lamentin · 29/01/2026

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ACADEMIE DE LA PROPRETE, ACA-PR

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Le Lamentin · 28/07/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

625fa53c8361df277dc59867

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2022

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Cour d'Appel

625fa53d8361df277dc59869

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2022

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Cour d'Appel

625fa53d8361df277dc5986b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2022

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Cour d'Appel

625fa5418361df277dc5987b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2022

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