L'OSEO

884 120 825 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6690c7340d808eb34e45545a

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

651d029efe8d588318c1acf8

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c1089dbf9fd47c90a139bc

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6b

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd98b9db149b17c2e0d746a

La Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en toutes ses dispositions. Elle a rejeté les moyens d'erreur, de violence et de responsabilité de la banque, estimant que le demandeur n'avait pas démontré l'existence de vices du consentement ni de faute de la Société Générale. Elle a également confirmé la déchéance des intérêts prononcée en première instance. Enfin, elle a déclaré recevables les demandes relatives à la résidence principale protégée par la garantie Oséo et à la disproportion de l'engagement, mais a débouté le demandeur sur ces points.

14 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd9dfd854a6981ef694809c

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12 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420f

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26 septembre 2018

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